Connue de toutes personnes ayant vendu ou acheté une voiture, la plaque d’immatriculation Z (également connue sous le nom de plaque marchand) sert à déplacer un véhicule sans plaques. En effet, lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier ou d’un garagiste, vous ne possédez pas de plaque d’immatriculation attitrée, et vous ne pourrez introduire votre demande qu’à partir du moment où vous avez acheté votre véhicule. Et c’est là que la plaque Z entre en jeu.
Mais en s’attardant sur ce que dis la loi belge concernant la plaque marchand, on se rend compte qu’un particulier ne peux pas en posséder ou en louer. Seuls les professionnels exerçant une activité dans le négoce de véhicules peuvent en posséder. Vous trouverez ci-dessous certains articles de l’Arrêté royal du 15 Décembre 2019 portant sur réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques qui vous permettrons de mieux comprendre ce qu’il en est.
« Art. 3. Par dérogation à l’article 2, § 1er de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation des véhicules, les véhicules à moteur et les remorques sont admis à circuler sur la voie publique sous le couvert d’une « plaque essai », d’une ″plaque marchand″, d’une plaque « professionnelle » ou d’une « plaque nationale » pour autant que les conditions fixées par le présent arrêté soient respectées. »
« Art. 11. La plaque marchand permet aux négociants qui exercent une activité dans le commerce de gros ou de détails de véhicules d’utiliser des véhicules dont ils sont propriétaires en vue de promouvoir et de vendre ces véhicules. »
« Art. 12. La plaque marchand peut être sollicitée par les négociants qui exercent une activité dans le commerce de gros ou de détails de véhicules automobiles. »
« Art. 15. Si le titulaire est une personne physique, la plaque marchand peut être utilisée par cette personne, par les membres de sa famille déclarés comme aidants d’un travailleur indépendant, ainsi que par les associés ou membres de l’association de fait dont fait partie le titulaire, qui exercent les mêmes activités. »
« Art. 17. Dérogations relatives à l’interdiction de prêt ou de location - Il est interdit de prêter ou de donner en location des véhicules pourvus d’une ″plaque marchand″ »
Vous comprenez donc bien qu’afin de respecter la loi belge, qu’il est impossible pour nous de louer des plaques d’immatriculation Z. Ces précisions vous seront également utiles afin de ne pas enfreindre la loi lorsque vous achetez un véhicule. Il est nécessaire que la personne à qui vous avez acheté ce véhicule la déplace elle-même. Si possible, vous pouvez également l’entreposer chez ce dernier le temps de récupérer vos nouvelles plaques.
Pour plus d’informations concernant les plaques d’immatriculation Z, vous pouvez consulter en ligne l’Arrêté royal complet.
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